Le Pacte vert européen et la CSRD : Enjeux Stratégiques pour les Entreprises

Un levier de Transformation Systémique au service de la Durabilité, de la Performance et de la Responsabilité

Le monde change. Les attentes sociétales évoluent. Les marchés se restructurent. Et face à ces dynamiques convergentes, une évidence s’impose : les entreprises ne peuvent plus faire l’économie d’un positionnement clair sur les enjeux de durabilité. Dans ce contexte, l’Union européenne a fait le choix de la régulation ambitieuse, avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Ce texte a pour vocation d’en décrypter les fondamentaux, les implications concrètes pour votre entreprise, et les clés d’un pilotage stratégique éclairé.

Le Pacte vert pour l’Europe : un Projet Éthique et Politique de Transformation Durable

Adopté par la Commission européenne en 2019, le Green Deal constitue la feuille de route de l’Union pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il engage l’ensemble des politiques publiques dans une logique de transition systémique :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• Transition énergétique,
• Agriculture durable,
• Mobilité propre,
• Économie circulaire,
• Finance responsable.

Au-delà de ses dimensions techniques, le Pacte vert porte une ambition éthique : celle de refonder le contrat entre institutions, citoyens et entreprises, en valorisant la transparence, l’intégrité, la justice sociale et la responsabilité démocratique.

Son succès dépendra de la capacité collective des États membres et des acteurs économiques à faire preuve d’unité, d’ambition et de cohérence stratégique.

La CSRD : une Révolution du Reporting Extra-Financier

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplace en France, la NFRD et marque un changement d’échelle. Elle impose une obligation de déclaration normalisée, vérifiable, numérique et auditable. Elle vise à :

• Renforcer la transparence ESG,
• Lutter contre le greenwashing,
• Orienter les investissements vers les entreprises vertueuses,
• Accélérer la transition durable des modèles d’affaires.

La CSRD repose sur l’architecture suivante :

• Un corpus de 12 normes (ESRS) couvrant les volets Environnement, Social, Gouvernance,
• Une approche fondée sur la double matérialité (impact + risque financier),
• Une obligation de certification des données par un organisme tiers indépendant (OTI) ou un commissaire aux comptes habilité,
• Un format XHTML interopérable à intégrer dans l’ESAP (European Single Access Point).

Elle s’appliquera progressivement aux grandes entreprises (plus de 1 000 salariés et chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou bilan supérieur à 25 millions d’euros) et aux groupes non européens avec un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros réalisé dans l’Union européenne.

L’EFRAG et les Normes ESRS : la Structuration d’un langage commun de la Durabilité

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pilote la rédaction des normes européennes de durabilité (European Sustainability Reporting Standards - ESRS). Sa gouvernance, très influencée par les professionnels de l’audit, reflète la spécificité européenne d’un modèle centré sur la rigueur méthodologique, la transparence et l’éthique.

Les 12 ESRS couvrent :

• Les principes transversaux (ESRS 1 et 2),
• Le climat, la biodiversité, la pollution, l’économie circulaire (E1 à E5),
• Les enjeux sociaux (S1 à S4),
• La gouvernance et l’éthique (G1).

Le principe de double matérialité devient le filtre stratégique de priorisation. Il permet d’identifier les enjeux significatifs en croisant les impacts de l’entreprise sur son environnement externe et les risques/opportunités pesant sur sa performance financière.

Quelles Implications Concrètes pour votre Entreprise ?

1. Structuration des Données ESG

Le recueil de données devient un chantier prioritaire. Il nécessite :

• Un référent interne,
• Des outils numériques de collecte et d’analyse (ex : Tennaxia, Greenly),
• Une gouvernance claire et une traçabilité rigoureuse.

2. Réalisation d’une Analyse de Double Matérialité

Il s’agit d’un exercice stratégique, impliquant :

• Une cartographie de la chaîne de valeur,
• Une consultation des parties prenantes,
• Des ateliers de co-construction,
• Une matrice de matérialité argumentée.

3. Construction du Rapport de Durabilité

Le rapport doit présenter :

• La stratégie ESG et sa gouvernance,
• Les ambitions chiffrées et les indicateurs clefs de performance (KPI),
• Les impacts ESG et leur gestion,
• Les justifications éventuelles en cas d’indicateur non matériel.

4. Certification Externe

L’entreprise devra faire auditer ses données par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité ou un commissaire aux comptes habilité. Ce processus implique un protocole méthodologique clair et un accompagnement structuré.

PME et CSRD : des Implications Indirectes mais Croissantes

Même si la CSRD ne s’applique directement qu’aux grandes entreprises, les PME sont concernées par effet de chaîne. En tant que fournisseurs ou partenaires, elles seront sollicitées pour transmettre des données ESG.

L’UE a prévu un référentiel simplifié (VSME) pour aider les PME à répondre aux attentes des donneurs d’ordres. Pour rester dans la course, il est vivement recommandé d’anticiper ces demandes, via une démarche RSE structurée, même minimale (10 indicateurs max).

Pourquoi Intégrer ces Exigences Maintenant ?

• Préserver l’accès au marché : la non-conformité peut entraîner des pertes de contrats ou des exclusions des appels d’offres.
• Attirer les financements : les investisseurs cherchent des entreprises transparentes et engagées.
• Renforcer la résilience : une stratégie ESG bien pensée protège des risques réputationnels, réglementaires, climatiques et sociaux.
• Créer de la valeur : la durabilité devient un levier de différenciation, d’innovation et d’attractivité RH.

Le Rôle Stratégique du Consultant RSE : un Catalyseur d’Alignement

Dans ce contexte, le rôle du consultant ne se limite pas à du reporting technique. Il agit comme catalyseur de transformation, en :

• Acculturant les équipes,
• Structurant les démarches,
• Facilitant l’appropriation interne,
• Évitant les erreurs coûteuses,
• Et en sécurisant la conformité.

Le consultant RSE n’est pas un « fournisseur de rapports », mais un architecte de transformation durable. Une posture fondée sur la transmission, la rigueur, l’authenticité et l’engagement est aujourd’hui essentielle pour vous accompagner dans la transition durable.

Ne Subissez Pas la Réglementation, Transformez-La en Opportunité

Le Pacte vert européen et la CSRD ne sont pas des obstacles. Ce sont des tremplins vers un avenir plus juste, plus résilient, plus performant. S’en emparer dès maintenant, c’est :

• Reprendre le contrôle stratégique,
• Créer de la valeur autrement,
• Et faire de la durabilité un moteur de compétitivité durable.

Votre engagement aujourd’hui construira votre légitimité de demain. N’attendez pas que le changement vous soit imposé : soyez acteur du futur !

Prêt à passer à l’action ?

Vous souhaitez structurer votre stratégie RSE ? Initier un diagnostic ? Être accompagné dans votre reporting CSRD ?